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RAPPORT. Tentative de licenciement abusif, sanctions injustifiées, harcèlement... Les salariés syndiqués seraient la cible de discriminations, selon un document du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié jeudi 13 juillet. 

Le document met en lumière la forte stigmatisation de l'engagement syndical en France. Le syndicalisme serait jugé "incompatible" avec le travail en entreprise par certains employeurs, selon ce rapport, intitulé "Repérer, prévenir, lutter contre les discriminations syndicales". Certains dirigeants auraient des comportements discriminatoires vis-à-vis de leurs salariés syndiqués. Le rapport du Cese liste les discriminations dont ils font l'objet : tentative de licenciement abusif, sanctions disciplinaires injustifiées, chantage à l'emploi, harcèlement, entrave à l'exercice des mandats, humiliation, etc.

Ces actes à l'encontre des militants "ont valeur d'avertissement pour les autres salariés que l'on cherche à dissuader de s'engager syndicalement", explique le Cese. Le Conseil souligne que la discrimination syndicale "peut occasionner pour ceux et celles qui en sont victimes des préjudices considérables au plan humain et financier".

Comportements antisyndicaux

Si le dialogue social "a contribué à doter la France d'un système de droit du travail et de protection sociale parmi les plus avancés d'Europe", l'idée qu'il puisse "contribuer à la performance de long terme et à la pérennité de l'entreprise n'entraîne pas toujours une adhésion spontanée de la part des employeurs", souligne le document. "Ceci explique que certains d'entre eux ont des comportements antisyndicaux, percevant dans le fait syndical la manifestation d'une opposition irréductible aux buts économiques de l'entreprise", ajoute le rapport. 

Cette discrimination est "complexe à repérer et à appréhender", souligne le Cese, qui déplore le peu de statistiques sur le sujet. De son côté, la CGT a recensé, en 2015, 165 cas de discrimination ou à la répression syndicale (absence ou retard de déroulement de carrière, entrave à l'exercice de l'activité syndicale...).

"Il est urgent" de protéger les salariés syndiqués

Le Cese juge "urgent" "de protéger et de conforter les femmes et les hommes, employeurs ou salariés, qui s'investissent dans des tâches de représentation", et qui "participent à la performance économique, sociale et environnementale" dans les structures privées et publiques. Le Conseil propose donc plusieurs pistes : publication régulière des statistiques d'autorisation des licenciements des salariés protégés, rapport triennal gouvernemental à l'intention de l'Assemblée nationale, campagnes médiatiques gouvernementales pour valoriser la syndicalisation, ou encore la publication, par le ministère de la Justice, de données sur les contentieux en matière de discrimination syndicale.

AFP

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