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 Les 35 heures, ont été bénéfiques

Les «35 heures», ou pour parler plus précisément les lois Aubry, méritent-elles les critiques régulières et massives dont elles sont l’objet depuis maintenant plus de dix ans ? Les effets délétères dont on les crédite sans relâche sont-ils vraiment démontrés (elles auraient définitivement plombé la compétitivité de la France, conduit à des pertes massives d’emploi, considérablement dégradé la valeur travail) ou a-t-on affaire, avant tout, à une comédie macabre où une sorte de machine idéologique est brandie comme un épouvantail pour servir de repoussoir à toute tentative sérieuse de faire reculer le chômage ?

Revenons sur les faits, qui font l’objet d’un rapport publié mardi (lire page 16), et réalisé par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée de mener de nombreuses auditions et de tirer - enfin - un bilan serein des lois Aubry. Et rappelons ce que les études académiques nous ont livré depuis longtemps.

D’abord, la réduction du temps de travail a créé des emplois. Sur les 2 millions d’emplois produits pendant la période 1998-2002 (du jamais-vu !), 350 000 sont attribués à la RTT par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi) et l’Insee. Mieux, ces emplois (durables) ne figurent pas, loin s’en faut, parmi les plus lourds pour les finances publiques : leur coût annuel est estimé à 3 milliards d’euros, si l’on prend en compte tous les retours positifs (cotisations sociales, moindres dépenses d’indemnisation du chômage, plus fortes rentrées fiscales). Il est intéressant de comparer ce coût à la dépense nette que le budget de l’Etat vient de consentir en échange de créations d’emplois qui semblent, au moins pour l’instant, bien faibles. Car, pour ce qui concerne la première loi Aubry, les aides aux entreprises étaient conditionnées à l’atteinte d’objectifs fermes en matière de création d’emplois : on ne pouvait obtenir les aides que si on avait bien créé ceux-ci, ou si, dans une période de difficultés, on avait réussi à les maintenir.

Cette première loi Aubry, si décriée, avait aussi pour avantage de fixer un cadre net (atteindre les 35 heures avant telle date) et de laisser ensuite les acteurs passer des accords pour réorganiser le travail, en obligeant néanmoins à ce que la réduction soit bien effective (grâce à l’obligation de calculer la réduction à mode de décompte du temps de travail constant). Le dialogue social, loin d’être instrumentalisé comme il l’est aujourd’hui, pouvait donner sa pleine mesure. Et l’on sait qu’un grand nombre d’entreprises y ont vu leur intérêt, notamment en réorganisant profondément le travail grâce à une grande flexibilité des salariés liée entre autres à l’annualisation de leur temps de travail. C’est ce qui a permis à la fois de créer des emplois et, lorsque les syndicats étaient assez puissants, de garantir aux salariés l’obtention de véritables blocs de temps susceptibles de faire l’objet d’autres usages que le travail.

On sait aussi par les enquêtes existantes que, au moins sous le régime de la première loi Aubry, les salariés qui ont connu une réduction du temps de travail bien négociée ont pu consacrer plus de temps à ce que l’on a coutume d’appeler grossièrement «les loisirs», qui recouvrent des activités très importantes, notamment les activités familiales, conjugales, amicales. Laurent Lesnard a bien montré, dans la Famille désarticulée (Puf, 2009), que la sociabilité familiale se nichait au cœur du loisir. Tous ceux qui chérissent la famille et trouvent qu’on lui consacre trop peu de temps devraient donc se réjouir : la RTT a entraîné un transfert de temps principalement vers la famille, les mères mais aussi les pères ayant passé plus de temps avec leurs enfants. Elle a de ce fait constitué un véritable outil de rééquilibrage des investissements professionnels et familiaux entre les hommes et les femmes et donc, potentiellement, un fantastique instrument au service de l’égalité hommes - femmes. Qui sait ce qui se serait passé si le processus avait pu aller à son terme. Si au lieu de l’affadir, en 2000 (en changeant le mode de décompte du temps de travail et donc en autorisant des réductions beaucoup plus faibles que prévu), puis de l’arrêter net en 2003, on avait poursuivi cette vaste entreprise de redistribution du travail et du temps de travail autour d’une norme plus courte ? Peut-être tout ou partie des 700 000 emplois prévus par l’OFCE, la Banque de France et la Dares auraient-ils vu le jour.

Par ailleurs, la RTT n’a en rien ébranlé la valeur travail. Depuis queEuropean Values Study existe, les Français sont parmi les Européens les plus attachés au travail : en 2008, ils étaient encore 67% à le déclarer «très important». La RTT s’est accompagnée non seulement d’une vague de créations d’emplois qui ne peuvent pas exclusivement être imputés à la croissance mais aussi d’un baby-boom dont certains se sont toujours demandés s’il n’était pas un peu en rapport avec ce temps récupéré et mobilisé pour le couple et la famille. Soit, mais la RTT a contribué à intensifier le travail, dira-t-on. Ce n’est pas si simple. Oui dans les entreprises où le processus n’a pas été bien négocié. Non d’une manière générale : la dernière enquête Conditions de travail met en évidence une dégradation continue de ces conditions depuis la fin des années 80, avec une pause entre 1998 et 2005.

Certes, le processus de réduction du temps de travail n’a pas été parfait : les choses ne se sont pas bien passées dans la fonction publique d’Etat (où aucune réorganisation du travail n’a été engagée) ni à l’hôpital où les emplois n’ont pas été créés en nombre suffisant. Mais si l’on veut bien comparer les situations, alors que tous les pays européens ont vu leur temps de travail réduit depuis soixante ans, comme le montre une récente publication de l’Insee, les configurations nationales restent très différentes.

En Allemagne, à côté de temps complets longs, occupés principalement par les hommes, s’est développée une myriade de temps partiels courts mal payés, principalement occupés par les femmes. Certes, en France aussi la norme d’emploi est fragmentée, mais beaucoup moins, et ce en raison de la réduction de la norme du temps de travail à temps complet : les écarts se sont resserrés. Répétons-le : on travaille plus, en durée hebdomadaire en France qu’en Allemagne. Pour soutenir le contraire, il faut réussir le tour de force de ne prendre en considération que les emplois à temps complets. Et donc tout simplement, ne pas comptabiliser le travail réalisé par les femmes…

Souhaitons que le rapport de la commission d’enquête sur les effets de la RTT nous permette enfin de débattre des vrais problèmes.

Denis Clerc Conseiller de la rédaction d’Alternatives économiques , Jean Gadrey Professeur d’économie (Lille) , Dominique Méda Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, , directrice de l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (Irisso) , Eric Heyer Directeur-adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

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