Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

L’ouverture des commerces le dimanche et la nuit: comment y résister?

Alors qu’on parle maintenant de la loi Macron 2, qu’en est-il de l’application de la loi Macron 1? Quels sont les nouveaux dispositifs concernant le travail de nuit et le dimanche? Petit manuel de guérilla pour y résister.

Les nouveaux dispositifs de travail du dimanche et de nuit

Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif. Ce premier camouflet juridique pour la loi Macron en appelle d’autres. En attendant qu’il soit à nouveau saisi sur le travail dominical par voie de Question Prioritaire de Constitutionnalité et les recours qui seront déposés devant le Conseil d’État lors de la délimitation des Zones Touristiques Internationales, le régime des ouvertures est le suivant :

– les Dimanches du maire (à l’exception de Paris où c’est le préfet qui décide ce qui devrait être contesté par la municipalité elle-même) : ils passent de cinq à douze maximum par an. Pour les sept supplémentaires, l’intercommunalité doit être consultée. C’est de loin le régime le plus favorable pour les salarié-es, qui doit être préféré à tout autre en cas de négociation, car la loi garantit le paiement double, un jour de récupération et désormais le volontariat.

– les Zones Commerciales : les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle actuelles (PUCE), créés par la loi Maillé en 2009, deviennent des ZC et il n’est plus question de limitation aux seules agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Il faut donc s’attendre à ce que ce type de zones passe d’une quarantaine à plus d’une centaine, n’importe quel centre ou zone commerciale d’importance pouvant y prétendre.

– les ZTI : créées par décision ministérielle (les maires ne sont que consultés), elles viennent s’ajouter aux 640 Zones Touristiques actuelles dont le régime ne change pas mais qui risque, sur Paris, d’être élargies (celle des Champs Elysées jusqu’à l’avenue Montaigne et du Marais pour y inclure le BHV par exemple). Dans la capitale, elles sont prévues sur les grands magasins d’Haussmann ainsi que Place Vendôme ; les actuelles ZT des Champs et de Saint Germain incluant le Bon Marché deviendraient elles des ZTI. Macron ayant une interprétation extensive de sa loi, il est aussi question de classer les centres commerciaux parisiens (Les Halles, Beaugrenelle etc.). En régions, des quartiers de Cannes, Deauville et Nice sont concernés.

– le travail en soirée : il est spécifique aux ZTI et nécessite un accord d’entreprise qui doit au minimum prévoir le doublement du salaire entre 21 h et minuit, la prise en charge du transport du salarié et les éventuels frais de garde.

– les gares : les six parisiennes ainsi que celles d’Avignon TGV, Bordeaux, Lyon Part Dieu, Marseille, Montpellier et Nice sont concernées par l’ouverture dominicale après décision ministérielle.

Comment y résister ?

Fort heureusement, il existe quelques armes pour s’y opposer.

Collectivement :

Via l’avis que les syndicats du commerce ou les structures locales doivent donner sur ces ouvertures suite à une demande du maire ou du préfet.

Pour toutes les ouvertures hors dimanches du maire, un accord majoritaire, qui fixe les compensations au travail dominical, au niveau de la branche, du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou bien au plan territorial (pour ce dernier, nécessairement unanime car la mesure de représentativité sur le plan local est impossible à connaître en pratique) est désormais nécessaire.

Les entreprises de moins de 11 salarié-é-s peuvent cependant, en l’absence d’accord, recourir à une consultation du personnel sur la base de mesures arrêtées par l’employeur (on peut toujours se rapprocher d’un syndicat pour demander à être mandaté pour négocier).

Enfin, on pourra utilement s’appuyer sur l’avis négatif de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 15 juillet 2015 de toutes les organisations de salarié-e-s comme d’employeurs, excepté le MEDEF, qui refusent ces ouvertures.

Individuellement :

Le volontariat est censé être la règle quelque soit le type d’ouverture, le salarié bénéficiant également d’un droit de rétractation.

Des accords d’entreprise ou des conventions collectives peuvent comporter des dispositions plus favorables en matière de repos ou d’amplitudes d’ouverture : par exemple, la CCN des grands magasins et magasins populaires oblige à consulter et négocier pour les ouvertures après 20 h. Celle du commerce de détail à prédominance alimentaire prévoit un jour et demi de repos consécutif ou, à défaut, une majoration de 20 % par dimanche travaillé (30 % si le magasin fait plus de 400 m²). L’accord RTT de la Fnac Paris octroie aux salarié-e-s à temps complet de l’enseigne travaillant sur cinq jours deux jours de repos consécutif dont l’un accolé au dimanche.

Le Code du travail peut aussi être invoqué : pas plus de six jours de travail d’affilé (article L. 3132-1), à la nuance que la semaine civile ne tient pas lieu de période de référence (on peut donc être amené à travailler douze jours de suite), ou la possibilité d’aménager les horaires pour favoriser la pratique sportive (article L. 3132-28, à vos abonnements sportifs !). Pour les étudiant-es salariè-e-s, les dispositions relatives au temps partiel et à la conciliation entre études et travail peuvent aider.

La jurisprudence est aussi utile (cass. soc. des 2 mars 2011, n° 09-43223 et 5 juin 2013, n° 12-12953).

Enfin, la législation recèle parfois d’exceptions bienvenues : le décret du 31 mars 1937, non abrogé à ce jour, prévoit deux jours de repos consécutifs pour les salarié-es du commerce non-alimentaire ; la réglementation locale comme l’arrêté parisien du 15 novembre 1990 oblige lui les supérettes à faire le choix d’un jour de fermeture hebdomadaire ou ceux départementaux pour les boulangeries qui prévoient de même.

Dans tous les cas, n’hésitez à vous rapprocher d’un syndicat : on peut trouver les coordonnés de leurs antennes locales ou professionnelles sur internet pour se syndiquer, interpeller votre patron, être défendu devant les prud’hommes ou, si votre entreprise compte plus de 11 salarié-es, mettre en place une section syndicale pour se représenter directement et collectivement.

Les syndicats les plus engagés contre ces ouvertures sont les suivants :

– Confédération Générale du Travail (CGT) : http://www.cgt.fr/

– Confédération Nationale du Travail-Solidarité Ouvrière (CNT-SO) : http://www.cnt-so.org/

– Force Ouvrière (FO) : http://www.force-ouvriere.fr/

– Solidaires, Unitaires et Démocratiques (SUD) : http://www.solidaires.org/

– Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : http://www.unsa.org/

Il existe aussi, depuis 2010, l’intersyndicale du commerce CLIC-P sur Paris : https://www.facebook.com/ClicParis

Ne vous lamentez-pas, organisez-vous ! Et, en tant que consommateur, faisons preuve d’un comportement responsable en refusant de faire nos courses et nos achats le dimanche, le soir et les jours fériés

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5409

Partager cet article

Repost 0